Intervention de Valérie Rabault

Quatrièmement, ce prélèvement sur recettes est à envisager du point de vue du budget européen. Il représente 15 % de ce budget, dont les recettes globales sont de l’ordre de 145 milliards d’euros.

La France est le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne. Elle verse en effet environ 21 milliards et reçoit environ 14 milliards, soit une contribution nette de 7 milliards d’euros.

On observe cependant que le coût des mécanismes de rabais est croissant pour la France. Sur la période 2010-2016, la France finance la compensation en faveur du Royaume-Uni à hauteur de 27 % en moyenne. Ainsi, en 2013, le rabais britannique a été de 4,3 milliards d’euros et la France en a financé 1,2 milliard d’euros.

Il existe d’autres rabais forfaitaires annuels sur la période 2014-2020 – 695 millions d’euros en faveur des Pays-Bas, une dizaine de millions d’euros en faveur d’autres pays. Je crois que c’est là une question qui ne doit pas être exclue du champ du débat démocratique.

Je voudrais maintenant aborder des questions plus conjoncturelles, en lien avec la discussion de cet été sur la crise grecque, celle sur la crise agricole et enfin la crise des réfugiés.

Je voudrais d’abord rassurer certains membres de la commission des finances, en précisant que le plan voté cet été en soutien à la Grèce ne coûte rien de plus à la France. En effet, les engagements au titre du troisième prêt accordé à ce pays proviennent du Mécanisme européen de stabilité, le MES, dont la capitalisation a déjà été autorisée par le Parlement. Aujourd’hui, le MES dispose de l’argent nécessaire à la levée des fonds qui seront ensuite prêtés à la Grèce.

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, la crise agricole, qui a suscité un certain nombre de soutiens.

Je voudrais en venir à la crise des réfugiés. Au moment où nous parlons, le mouvement allemand Pegida manifeste de nouveau à Dresde pour célébrer le premier anniversaire de sa création. Nous Français, nous Européens, ne pouvons nous exclure de la marche de l’histoire. L’Europe ne peut se restreindre à une histoire de chiffres : elle est avant tout une histoire humaine, elle doit assumer sa part de solidarité et de responsabilité. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir apporté de nouvelles précisions sur cette solidarité nécessaire.

Parce que l’Europe est avant tout une histoire humaine, elle doit se projeter dans l’avenir : à court terme, comme je viens de le dire, mais aussi à moyen terme. Se projeter dans l’avenir à moyen terme, c’est investir maintenant.

Le Gouvernement a pris des mesures très fortes dans ce domaine, telles que le suramortissement ou le CICE, mais l’Europe aussi a pris des mesures, au travers notamment du Plan Juncker.

Là aussi, on peut regretter la complexité du dispositif : les porteurs de projets doivent s’adresser directement à la Banque européenne d’investissement, mais au niveau national le Commissariat général à l’investissement, le CGI, joue un rôle de filtre, sans doute nécessaire. Il reste que depuis juillet, seule une petite dizaine de projets ont été acceptés.

Cette discussion budgétaire est pour nous l’occasion, monsieur le secrétaire d’État, de formuler une demande : il faut accélérer la mise en oeuvre du Plan Juncker, car bloquer l’investissement, c’est bloquer des perspectives pour notre pays et pour l’Union européenne.

Pour conclure, je me félicite que le semestre européen ait permis un dialogue constructif entre la France et les institutions européennes,…