Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 22 et débat sur le prélèvement européen

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Ne sous-estimez pas le fait que la France retrouve, au contraire, sa crédibilité, parce qu’elle mène des réformes, parce qu’elle renforce sa compétitivité et parce qu’elle réduit ses déficits, ce qui donne de la force à sa voix dans le débat européen.

Monsieur Alauzet, vous avez souligné le fait que le budget était resserré et contraint par la montée des égoïsmes et des nationalismes. Vous avez, vous aussi, évoqué la question du rabais. Mais ce budget nous permet tout de même de mener de nombreuses politiques communes. J’ai déjà cité beaucoup de chiffres, concernant notamment la contribution de la France, et j’ai rappelé ce qu’ils représentent en 2016 à l’échelle de l’Union. Je veux le redire : 153 milliards d’euros en crédits d’engagement, c’est tout de même un budget qui permet une augmentation dans de nombreux domaines, en particulier ceux de la compétitivité, du Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe, de l’agenda sur les migrations et des financements européens au service de nos ambitions.

Enfin, monsieur Giraud, vous avez également souligné la nécessité d’une très grande ambition européenne face aux crises et aux défis que nous voulons relever. Vous vous êtes félicité, par exemple, de l’augmentation du budget Erasmus+, qui favorise la mobilité des jeunes.

Vous avez aussi souligné, à juste titre, qu’il restait des domaines dans lesquels l’Europe doit être capable de financer des actions communes, en particulier en matière de politique extérieure et de défense. Il est vrai qu’aujourd’hui, le mécanisme Althéa permet uniquement de financer environ 10 % de la logistique des opérations extérieures que nous sommes amenés à conduire dans des pays comme le Mali, où nous agissons pourtant sous mandat de la communauté internationale et dans l’intérêt de la sécurité de l’Europe. En effet, c’est un domaine où il y a encore des efforts à faire.

Dans le cadre de réunions du Conseil des ministres, le ministre de la défense comme moi-même avons eu l’occasion d’engager, avec d’autres collègues, un débat sur la façon dont les dépenses militaires doivent être prises ou non en compte dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Sortir ces dépenses du Pacte pourrait inciter les États membres à s’engager davantage sur ce terrain.

L’Europe est aujourd’hui entourée de régions qui subissent probablement les crises internationales les plus importantes. À l’est, c’est la crise en Ukraine, même si, grâce aux accords de Minsk, nous travaillons à un accord de paix. Au sud-est, ce sont les crises du Moyen-Orient. Au sud, de l’autre côté de la Méditerranée, nous sommes préoccupés par la situation en Libye et au Sahel. L’Europe devra s’engager davantage en matière de politique extérieure et de défense, en matière de coopération et de développement avec certains pays de son voisinage. À l’avenir, effectivement, son budget devra aussi être capable de porter cette ambition.

En conclusion, je souhaite, mesdames, messieurs les députés, vous remercier pour la qualité du débat qui vient d’avoir lieu. Je me réjouis que l’immense majorité d’entre vous, et même la totalité des présents, aient la volonté de voir l’Europe dotée de la capacité d’agir. Je vous remercie donc d’avance pour le soutien que l’Assemblée nationale apportera à ce prélèvement sur recettes, donc au financement des politiques européennes.

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