Intervention de Christian Eckert

Je profite de cet amendement rédactionnel auquel je suis favorable pour apporter quelques éléments de réponse à M. Mariton. Je regrette également que nous soyons contraints de reporter la mise en oeuvre de la dépénalisation des amendes de stationnement. Elles seront désormais à la diligence des communes et modulables, ce qui n’était jusqu’alors pas possible.

J’ai participé à plusieurs réunions de travail avec l’ensemble des services concernés. Ce dispositif pose des questions techniques assez complexes, relatives aussi bien au recouvrement qu’à la nécessité pour l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – ANTAI – de passer des marchés publics afin de modifier certains de ses systèmes informatiques. Mme Lebranchu avait sollicité un premier report dans un texte antérieur. Je ne me réjouis pas particulièrement de celui-ci.

Par ailleurs, j’ai bien noté vos questions, monsieur le député. Les compensations au département sont légitimes dans la mesure où ils touchent aujourd’hui une partie des amendes de police. Une fois la dépénalisation en vigueur, il est logique qu’ils continuent à en toucher une certaine part.