Intervention de Christian Eckert

C’est un amendement de coordination. Le compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » est dissous. Nous vous proposons une mesure de coordination de sorte que, dans la liste des recettes qui lui ont été affectées, soient supprimées celles qui n’ont plus lieu d’être.