Intervention de Gilles Carrez

Les questions que je me pose rejoignent pour partie le propos de Mme la rapporteure générale. Vous avez indiqué à plusieurs reprises, madame la ministre, que cette taxe serait affectée à France Télévisions. Cela m’a rappelé de vieux souvenirs, lorsque, il y a quelques années, notre collègue Patrick Bloche avait utilisé dans un recours auprès du Conseil constitutionnel, si ma mémoire est bonne, du moins en séance, l’argument selon lequel on ne pouvait pas affecter directement une telle taxe à France Télévisions. Comme vous le savez certainement, une taxe doit avoir un quelconque lien avec la nature de l’activité. Est-ce que je me trompe, cher Patrick Bloche, en rappelant cela ?