Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 20
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense donc, madame la ministre, que vous avez voulu parler d’une affectation non pas directe, à France Télévisions, mais par le biais du compte d’affectation spéciale. Dans le cas contraire, un problème juridique se posera, qu’il convient de souligner.
S’agissant par ailleurs du résidu de subvention budgétaire, Patrick Bloche et moi-même, je le répète inlassablement, étions les deux seuls députés de la commission pour la nouvelle télévision publique, présidée par Jean-François Copé, à mettre en garde, en vain d’ailleurs, contre la disparition de la subvention budgétaire. On peut être rapporteur général du budget et ne pas être écouté, chère Valérie Rabault !
