Intervention de Gilles Carrez

L’État, à l’époque, était déjà impécunieux. La recette publicitaire jouait au demeurant aussi un rôle de stimulation : il est sain que la recette soit proportionnelle à l’audience.

Patrick Bloche et moi-même étions conscients que cette subvention budgétaire aurait vocation à disparaître. Je poserai donc la même question que la rapporteure générale : madame la ministre, comptez-vous, en 2016, mettre fin à ce résidu de subvention ?

S’agissant de la contribution à l’audiovisuel public, elle augmente d’un euro – soit pas davantage que l’inflation. Elle posera toutefois de plus en plus de problèmes à l’avenir. Comment envisagez-vous son évolution ?

En ce qui concerne les dégrèvements, la mesure adoptée à l’initiative de Christine Pires Beaune vendredi conduit à majorer le système de dégrèvement. Bien qu’ayant suivi cette question durant plusieurs années, je continue à ne pas envisager clairement la manière dont sont calculés les dégrèvements et la garantie de dégrèvement par rapport à la contribution à l’audiovisuel public. Au regard de cette fragilité, je souhaiterais que vous précisiez comment vous envisager l’avenir de cette contribution.

Enfin, France Télévisions devrait probablement enregistrer en 2016 un déficit de l’ordre de 50 millions d’euros. Vous devez être consciente, madame la ministre, au moment où se déroulent les négociations sur le futur contrat d’objectifs et de moyens, de la nécessité absolue de maîtriser la dépense publique.

On ne peut pas mener une politique de maîtrise de la dépense, comme le fait courageusement le secrétaire d’État, et en exonérer tous les organismes, au motif qu’ils appartiennent à la sphère culturelle. La semaine dernière, j’ai très mal vécu que mon amendement visant à réintégrer le Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC – soit rejeté. Il faut être tenace, madame la rapporteure générale…

Le CNC est la seule exception parmi tous les opérateurs français, alors qu’il avait constitué, du moins dans le passé, les réserves les plus importantes. J’appelle donc votre attention sur ce point. Nous avons constamment ce débat – je l’ai eu pendant des années avec le ministère de la culture. Madame la ministre, vous devez également prendre votre lot dans la politique générale de maîtrise de la dépense publique : nous n’en pouvons plus des augmentations de taxe tout azimut, y compris sur les opérateurs de téléphonie mobile. Aussi, pouvez-vous nous donner des engagements sur votre détermination à maîtriser la dépense publique, y compris à France Télévisions ?