Intervention de Patrick Bloche

Tel était en effet le produit de ces recettes au moment où le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions après 20 heures.

Revenons à la situation de 2015, puisque c’est celle qui nous intéresse aujourd’hui. Je voudrais me féliciter de l’initiative qu’a prise le Gouvernement, à travers ce que j’appellerai un amendement vertueux, qui rejoint l’objectif que nous poursuivions, Jean-Marie Beffara et moi-même, avec nos deux amendements, d’assurer – cela est très important sur le plan politique – l’indépendance budgétaire de France Télévisions à l’égard du budget de l’État.

Que cette subvention budgétaire mise en place en 2009 soit supprimée dès 2016, sans attendre 2017, est donc une très bonne nouvelle pour France Télévisions. C’est l’objectif que Jean-Marie Beffara et moi-même poursuivions. De ce fait, les ressources publiques de France Télévisions ne proviendront plus de trois sources – la redevance, ressource affectée ; le reversement d’une partie de la TOCE ou« taxe Copé » ; la subvention du budget de l’État – mais de deux. Le budget de France Télévisions sera ainsi indépendant de celui de l’État.

En outre, le second objectif visé par l’amendement du Gouvernement, par un autre moyen que celui que Jean-Marie Beffara et moi-même avions choisi, est d’assurer 25 millions d’euros supplémentaires au budget de France Télévisions pour 2016. C’est la contribution de la tutelle afin de réduire de moitié le déficit prévisionnel, qui s’élève à 50 millions d’euros.

Enfin, pour répondre à Gilles Carrez, je peux témoigner, en tant que représentant de notre assemblée au conseil d’administration de France Télévisions, qui s’est réuni jeudi dernier, que Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions, a pris des engagements pour qu’à travers des maîtrises de coûts, voire d’économies de structure, France Télévisions fasse l’autre moitié du chemin et retrouve des comptes équilibrés l’année prochaine. C’est une très bonne nouvelle pour France Télévisions, mais aussi pour l’État.