Intervention de Bruno Le Roux

Sans m’attarder sur les difficultés que connaît aujourd’hui le transport aérien français et sur les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour y remédier, je voudrais souligner deux éléments s’agissant du présent amendement et du suivant.

Tout d’abord, la taxe de l’aviation civile est pour partie reversée au budget général de l’État : son écrêtement conduit à lui reverser un peu plus de 20 millions d’euros – 60 millions d’euros autrefois.

Compte tenu des investissements très lourds que le secteur de la sécurité aérienne aéroportuaire doit réaliser dans les prochaines années, il est proposé de réorienter le surplus alimentant aujourd’hui le budget général de l’État vers le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » – BACEA –, afin qu’il puisse notamment servir à financer les investissements représentant un coût très important pour les compagnies. Je rappelle qu’à la différence de toutes les autres missions régaliennes dans ce pays, la sûreté des aéroports n’est pas assurée par l’État, mais entièrement par les aéroports et une taxe versée par les compagnies. Le Gouvernement pourrait donner ce signe afin que la taxe de l’aviation civile ne finance pas le budget général de l’État, comme c’est le cas aujourd’hui, pour une faible partie.