Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cette disposition avait été discutée l’an dernier lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2015. Comme vous le savez, monsieur le président Le Roux, une autre solution a été adoptée, qui, d’ailleurs, fonctionne. En effet, l’Assemblée nationale avait voté un amendement qui permettait à la direction générale de l’aviation civile de prendre en charge une disposition visant à exonérer de taxe d’aviation civile les passagers en transit.
Il avait été envisagé de supprimer toute affectation de cette taxe, ce qui revenait à surcompenser de 20 millions d’euros le budget de la direction générale de l’aviation civile.
Du coup, ce que l’on avait fait, c’est que l’on avait ajusté les fractions qui revenaient respectivement au budget annexe relatif au contrôle et à l’exploitation aériens et à l’État, de manière de s’assurer que la compensation proposée ne se fasse pas au détriment de l’État.
En conséquence, si l’intérêt de votre amendement est évident, notre commission l’a repoussé, jugeant que l’équilibre trouvé l’an dernier était satisfaisant. Ce dernier étant appliqué depuis maintenant plusieurs mois, il serait toutefois intéressant que le secrétaire d’État nous donne son point de vue sur la question.
