Intervention de Christian Eckert

Monsieur Le Roux, vous avez rédigé un rapport sur le sujet ; nous nous en sommes déjà entretenus et ce rapport a été évoqué à plusieurs reprises dans l’hémicycle. Comme le rappelait Mme la rapporteure générale, une première disposition a été adoptée, qui fait qu’en 2015, quelque 25 millions d’euros ont été, si j’ose dire, « économisés » par les transporteurs sur la taxe des passagers en transit ; selon nos calculs, cette somme devrait atteindre 60 millions d’euros en 2016. J’insiste sur ce point : il s’agit d’un effort loin d’être anodin dans le contexte budgétaire actuel !

Comme le reste de l’État, l’aviation civile doit continuer de maîtriser ses dépenses. Pour ce faire, son pilotage budgétaire est assuré, comme toutes les autres missions du budget général, par la fixation d’autorisations de dépenses, et non en fonction du niveau de recettes – ce qui serait la conséquence de votre amendement. Octroyer au budget de l’aviation civile la part écrêtée de la taxe de solidarité sur les billets d’avions ou de la taxe de l’aviation civile n’aurait de ce fait que peu d’intérêt, surtout s’agissant de recettes par construction assez volatiles. Il faut veiller à disposer au sein des recettes du budget annexe de l’aviation civile d’une proportion de redevances suffisantes par rapport au produit des taxes ; votre amendement comporte un risque de ce point de vue.

En matière de sécurité, la France a opté pour un modèle qui repose sur le financement direct des aéroports via la taxe d’aéroport. Ajouter un nouveau mode de financement au travers du budget annexe de l’aviation civile me semble un facteur de complexité.

À la lumière de ces explications, le Gouvernement demande, à ce stade de nos travaux, le retrait de cet amendement, ainsi que celui de l’amendement no 712 , que nous allons examiner prochainement. À défaut, il y serait défavorable.