Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis favorable à l’amendement du Gouvernement. La taxe sur le transport aérien n’est effectivement pas appliquée sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse au titre de conventions signées en 1949 entre la France et la Suisse.
D’un petit calcul sur un coin de table, comme nous aimons à en faire à la commission des finances, il ressort que, rapporté au volume de passagers et au produit moyen des taxes, cela représenterait quelque 22 millions d’euros. Le Gouvernement propose que la France puisse tout de même bénéficier d’une petite compensation, à hauteur de 6 millions d’euros, au titre des prestations qu’elle assure.
Une question avait toutefois surgi lors des débats : de plus larges négociations étant en cours depuis 2010, les dispositions incluses dans l’amendement en sont-elles issues ? Mais je crois qui vous y avez répondu.
Avis favorable, donc.
