Intervention de Bruno Le Roux

Le présent amendement peut être relié au débat que nous avons eu tout à l’heure sur l’aide au développement, puisqu’il porte sur la taxe de solidarité sur les billets d’avion.

C’est l’honneur de la France que d’être parmi les pays qui ont mis en oeuvre cette taxe. Celle-ci est nécessaire, elle permet d’alimenter un fonds particulièrement utile pour les pays qui sont le plus dans le besoin – je pense notamment à la lutte contre le SIDA. Toutefois, certaines questions pourraient être soulevées, et je souhaite souligner, monsieur le secrétaire d’État, que j’attends depuis maintenant plusieurs mois les résultats d’une évaluation que j’ai commandée à votre ministère sur l’élaboration d’une nouvelle assiette dans un cadre qui permettrait de faire consensus.

Pour en revenir à l’amendement, les compagnies collectent chaque année plus de 210 millions d’euros sur les billets d’avion via cette taxe de solidarité, dite taxe « Chirac ». Là encore, les recettes sont écrêtées, et le surplus de la taxe va au budget général de l’État. Comme pour l’amendement précédent, je souhaiterais que le surplus de la taxe de solidarité collectée par les compagnies vienne abonder le budget de l’aviation civile, notamment pour alimenter un fonds qui permettrait de financer d’une autre manière les investissements de sécurité qu’auront à faire les aéroports.