Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est exact que le plafond de la taxe n’a jamais été modifié. En 2014, le rendement de celle-ci était de 204 millions d’euros ; en 2016, on en attend 230 millions. Le plafond n’ayant pas été modifié, le surplus augmente donc.
Cette taxe est très prisée – on l’a observé à l’occasion de l’examen d’un précédent amendement. Mon rapport répertorie les plafonds et les écrêtements qui existaient sur les taxes affectées. Depuis l’année dernière, le Gouvernement a fait passer de soixante-sept à quatre-vingt le nombre de taxes affectées plafonnées. Si l’on donnait un avis favorable à votre amendement, monsieur Le Roux, on irait donc à l’encontre de la démarche engagée par le Gouvernement et que nous soutenons !
Au vu de ce constat, la commission a repoussé votre amendement.
