Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Voire le dépasser légèrement, ce qui n’avait encore jamais été le cas.

Nous nous trouvons là, monsieur Le Roux, dans une configuration et avec une problématique qui ressemblent à celles de l’amendement no 711  ; il s’agit d’affecter la part écrêtée, qui devrait tourner, selon nos calculs, autour de 10 ou 15 millions d’euros – la rapporteure a évoqué un produit de 230 millions, je pencherais plutôt pour 225 millions, mais c’est bien de cet ordre de grandeur –, au budget de l’aviation civile, lui-même abondé par les crédits budgétaires. Il s’agit donc de la même argumentation que celle développée tout à l’heure.

Votre rapport évoquait toutefois d’autres types d’assiettes pour obtenir le même montant que le produit de la taxe sur les billets d’avion, et des travaux ont été engagés sur le sujet en liaison avec les autres ministères concernés – de telles opérations modifiant les arbitrages économiques, elles ne concernent pas que le ministère du budget : comme vous le savez, Bercy comporte plusieurs étages… Pour l’instant, ces travaux n’ont pas fait preuve de leur fécondité – c’est un euphémisme ! –, mais je m’engage à relayer votre demande afin que la question soit approfondie.

Néanmoins, à ce stade, je demanderais à l’Assemblée de rejeter votre amendement s’il n’était pas retiré.

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