Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

On pourrait le qualifier d’amendement de « nettoyage ». Il clôture un compte de commerce intitulé « Liquidation d’établissements publics de l’État et liquidations diverses » ayant reçu zéro euro en 2012, 3 000 euros en 2013, 2 000 euros en 2014 et attendant environ 4 600 euros en 2015. Sa très faible utilisation ne justifie plus le maintien du support budgétaire. Il est donc proposé de le clôturer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion