Intervention de Alain Fauré

Notre séquence s'achève avec l'audition de M. Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l'Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil départemental du Nord, qui est accompagné par M. Thomas Lecomte, conseiller en finances, Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire, et M. Alexandre Barbier, membre du cabinet du président Dominique Bussereau.

Monsieur le président, les collectivités territoriales sont toutes touchées par la baisse des dotations de l'État, engagée en 2014 et programmée jusqu'en 2017. Les collectivités du bloc communal sont cependant placées dans une situation bien particulière puisqu'elles se trouvent en bout de chaîne de certains mécanismes financiers : non seulement elles sont directement impactées par la baisse des dotations qui leur sont allouées, mais elles subissent – ou pourraient subir – aussi une réduction des concours qui leur sont versés par les autres collectivités, essentiellement les départements, pour leurs projets d'investissement. Au cours des dernières années, ces mêmes collectivités ont supporté d'autres baisses de ressources, en raison de l'adoption de diverses mesures, telles que la suppression de la taxe professionnelle.

Est-ce une vision excessivement misérabiliste ou bien peut-on dire à juste titre que les subventions d'équipement versées par les départements au bloc communal sont affectées par la baisse des dotations de l'État et la situation financière générale des départements ? Inversement, assiste-t-on à une diminution des demandes présentées aux départements par les collectivités du bloc communal ou à une plus grande sélectivité au regard de la nature de leurs projets ? Quelles sont les perspectives à l'horizon 2017 ?

Il ne s'agit évidemment pas ici de montrer du doigt tel ou tel niveau de collectivité mais de réfléchir ensemble à ce qui fait la solidarité des territoires et à ce qui peut la menacer. Peut-on aller vers un affaiblissement du lien financier entre département et communes, comme le suggère, par exemple, le nouveau régime de cumul des mandats qui tend à éloigner les élus des différentes organisations ? Au contraire, le phénomène de mutualisation va-t-il dépasser les frontières des strates et réunir départements et collectivités du bloc local ?

Avant de vous donner la parole, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.