Intervention de Nicolas Sansu

Merci pour votre exposé qui a le mérite d'être clair et direct. Vous avez décrit Danton allant à la guillotine, permettez-moi de dire comme Saint-Just que le bonheur est une idée neuve. L'un et l'autre n'ont pas fini de manière merveilleuse, mais soyons un peu optimistes.

Notre commission d'enquête s'attache à mesurer l'impact des baisses de dotations sur les investissements et les services publics assumés par les communes et les intercommunalités, c'est-à-dire par les collectivités qui sont en bout de chaîne. Nous avons volontairement évité les départements parce que nous voulons aboutir à des conclusions et à une série de propositions que nous pourrions présenter dans le cadre du prochain congrès des maires.

Mais si nous avons souhaité vous auditionner, c'est que les départements sont concernés et qu'ils sont même dans une situation plus préoccupante que certaines communes et intercommunalités. Or la part des subventions départementales dans l'investissement public du bloc communal est très importante, à la fois pour certaines strates de collectivités et de manière globale. À partir des comptes administratifs des départements, serait-il possible d'obtenir le montant précis de ces subventions ainsi que celui du reste à charge du RSA ? Il serait intéressant de pouvoir rapprocher ces deux données.

À mon avis, le RSA est un élément de la solidarité nationale et il serait judicieux que son financement remonte à ce niveau. Pour avoir été vice-président du conseil général du Cher pendant très longtemps, je peux vous parler des difficultés d'un département où le RSA, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) pèsent très lourd. Le pourcentage de personnes âgées y est encore plus élevé que dans le Nord. Nous avons une longue tradition d'accueil de personnes handicapées parce que nous disposons de structures spécialisées pour ce faire.

En 2018, il sera trop tard pour agir, dites-vous. Lors de l'audition précédente, le président de La Banque postale Collectivités locales nous a indiqué que son estimation du nombre de communes et intercommunalités en risque de déséquilibre est plus proche de celle François Baroin, c'est-à-dire 1500, que de celle Marylise Lebranchu, qui en évoque une trentaine. Cela ne manque pas de nous inquiéter. Combien de départements seront en situation périlleuse cette année, en 2016 et en 2017 ? Les chambres régionales des comptes risquent de devoir embaucher du personnel pour pouvoir gérer tous ces budgets… Comme vous, je suis allé à la préfecture pour proposer de mettre ma ville sous tutelle. Mme la préfète m'a répondu qu'il ne fallait surtout pas le faire parce qu'elle n'aurait personne pour s'en occuper. Nous en sommes là.