Intervention de Laurent Furst

Réunion du 29 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Le département, grand frère de la commune et de l'intercommunalité, est en soins intensifs à l'hôpital. C'est comme une petite Grèce à l'intérieur de notre pays. Je ne le dis pas comme un reproche, parce que je pense que les départements sont aussi les maisons du courage. C'est là où les élus et les administrations consentent le plus d'efforts de gestion, renoncent à un plus grand nombre de politiques, font des choix parfois extraordinairement douloureux. Les départements de France sont en train de faire ce que l'État est incapable de faire pour lui-même et ce que les autres collectivités n'ont pas encore entrepris. Il faut le souligner.

La situation des départements de France résulte de choix stratégiques et politiques. On a voulu les faire disparaître. Manuel Valls a manifesté son hostilité aux départements dans ses deux discours de politique générale – surtout dans le premier – et une autre orientation a été définie dans la loi NOTRe.

Comme vous l'avez signalé, les départements subissent aussi les effets de la hausse du chômage – 1,2 million de chômeurs de plus en trois ans – et du nombre d'allocataires du RSA. En la matière, les départements sont spectateurs d'une dépense, car ils ne décident ni du montant de l'allocation ni du nombre d'allocataires.

En vertu des lois de décentralisation, quatre grandes politiques sociales doivent être prises en charge par les départements : l'enfance, l'insertion, le handicap et les personnes âgées. Pourquoi a-t-on attribué aux départements la gestion de l'insertion alors que le volume de la dépense dépend de l'État, en lien avec les caisses d'allocations familiales (CAF) ? C'est une question que je me suis toujours posée. Pour certaines compétences, la gestion locale n'apporte rien, ou pas grand-chose, tout en ruinant les collectivités. Le moment n'est-il pas venu de dire que l'insertion devrait être gérée par les CAF ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion