Intervention de Christine Pires Beaune

Tout d'abord, je voudrais revenir sur les propos de Laurent Furst qui estime que le Gouvernement conduit une politique très hostile à l'égard des départements. Rappelons que la non-compensation à l'euro près des allocations de solidarité ne date malheureusement pas d'hier. En 2014, lors d'une audition, le président de l'ADF avait reconnu que la situation des départements avait été moins dramatique que prévu cette année-là pour deux raisons : la possibilité d'augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ; l'octroi de 827 millions d'euros supplémentaires. Est-ce que vous le confirmez ?

J'aimerais aussi avoir, par département, le montant en volume et en pourcentage des subventions d'investissement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au cours des dernières années.

Lors d'une précédente audition, vous nous aviez dit que votre priorité était le financement des AIS et non la réforme de la DGF. Est-ce toujours le cas ?

Enfin, et même si ce n'est pas à la hauteur des soucis financiers des départements, est-ce qu'il vous semblerait judicieux de supprimer l'amortissement des subventions d'investissement versées au bloc communal ? Combien représente pour le département du Nord le montant des amortissements des subventions d'investissement versées au bloc communal ?