Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 29 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

Dans les années à venir, l'action sociale restera la principale responsabilité des départements. Ne pensez-vous pas qu'il est temps de revoir l'intégralité des modalités d'intervention dans ce domaine, à partir d'une nouvelle forme de contractualisation avec les blocs communaux, les sociétés d'économie mixte et les associations ? Les associations qui jouent un rôle important, notamment dans le domaine médico-social, sont une source d'innovation et elles sont prêtes à des remises en cause et des évolutions.

Ne faut-il pas envisager des logiques de co-construction et renoncer à des modèles qui n'ont plus cours parce que l'époque et les besoins ont changé et que les populations ne sont plus les mêmes ? Ne serait-il pas possible d'inventer une autre façon de construire ces politiques publiques, tout en restant dans une logique de proximité ?

Il me semble que nous devrions être tous d'accord pour faire évoluer ces politiques de façon à rendre un meilleur service à un coût moindre. Et nous savons tous qu'il y a beaucoup de redondances. Nombre de collectivités font un peu de social, un peu de médico-social, un peu d'action sociale. Cela vaut dans le tourisme, dans le développement économique, où il existe une foultitude de petits groupes d'intervention, de mesures partagées ou non. Ne serait-il pas grand temps de mieux les répartir dans une logique de territoire ou de meilleur service rendu à la population ? La mutualisation des moyens peut permettre d'éviter les redondances. Ce qui a été dit pour le SDIS vaut pour beaucoup d'autres choses.

L'investissement est souvent le seul critère retenu pour juger de la santé, du développement et de l'image des collectivités. Pourriez-vous nous fournir des éléments globaux sur les effets de levier du fonctionnement ? L'action sociale est aussi un moyen de dynamiser l'emploi et elle affecte l'économie des territoires.

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