Intervention de Alain Fauré
Réunion du 29 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Alain Fauré, président :Dans vos propos, on retrouve la notion de mutualisation et aussi le partage des compétences, désormais précisé dans la loi, entre les intercommunalités et le conseil départemental. Le genre de pratiques que vous décrivez devrait être possible, car les petites et moyennes communes ont besoin qu'on leur apporte ce type de compétences pour améliorer leur efficacité.
