Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 29 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Comme Christine Pires Beaune, j'insiste sur l'importance pour nous d'avoir les chiffres, département par département et si possible sur plusieurs années, qui marquent l'effondrement des subventions aux communes. Ces données nous permettraient d'avoir une vision claire de la situation. Nous pourrions ensuite les rapprocher de celles qui vont nous être fournies par la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur l'investissement réel du bloc communal.

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