Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 29 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l'Assemblée des départements de France, ADF :

Pardonnez-moi de ne pas avoir répondu à cette question. Le problème de la réforme comptable sur ces dotations aux amortissements a été abordé en commission des finances de l'ADF, et celle-ci s'est montrée très réticente, pour ne pas dire très hostile, à cette modification. Elle estime qu'il s'agit d'une « modification de confort » qui n'est pas à la hauteur des problèmes rencontrés par les départements. À la limite, cette mesure pourrait donner l'illusion d'une amélioration de la situation des départements alors que cela ne correspondrait à aucune réalité. L'immense majorité des membres de la commission des finances n'a pas souhaité que l'ADF – comme c'était inscrit pourtant à son ordre du jour – manifeste auprès du Gouvernement le souhait d'une modification sur ce point.

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