Intervention de Christine Pires Beaune

Cette mesure, que je demande depuis trois ans, n'est pas du tout en lien avec la baisse des dotations. En fait, je constate un double amortissement puisque les départements et les communes amortissent ces subventions d'investissement. En outre, nous sommes dans le cadre d'une compétence facultative pour les départements : du jour au lendemain, vous pouvez décider de ne pas aider le bloc communal. C'est pour cette raison que je ne m'interdis pas de déposer des amendements sur ce point. Cela dit, cela ne peut pas se faire via des amendements dans le cadre du projet de loi de finances puisqu'il s'agit d'une norme comptable.