Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 29 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l'Assemblée des départements de France, ADF :
Il s'agirait d'une réforme qui concernerait les subventions d'investissement et non pas les investissements effectivement réalisés par les départements ?
