Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 29 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l'Assemblée des départements de France, ADF :
À la commission des finances de l'ADF, il était proposé une suppression globale de l'amortissement des investissements, ce qui risquait d'être une fausse bonne idée. S'il s'agit de se limiter aux subventions d'investissement, effectivement, nous n'avons pas sur ce point les mêmes responsabilités. Cette modification me paraît facile, et je ne suis pas convaincu qu'il faille en passer par la loi.
