Intervention de Laurent Furst

L'amortissement des subventions perçues est une écriture d'ordre qui ne modifie en rien l'équilibre financier des collectivités. Cette écriture d'ordre protège la recette de la section d'investissement et fait en sorte que l'on n'aille pas vers la facilité de la dépense de fonctionnement au détriment de la dépense d'investissement. C'est la raison de son maintien. Elle est d'autant plus pertinente depuis que les collectivités ne font plus de prélèvements extra-amortissement. La suppression de cette mesure entraînerait une dégradation mécanique de l'investissement des collectivités au profit du fonctionnement : c'est une dépense obligatoire de la section de fonctionnement et une recette obligatoire de la section d'investissement.