Intervention de Christine Pires Beaune

Je le répète, nous avons un double amortissement. C'est pour le supprimer qu'il faut modifier la nomenclature des départements et non pas celle des communes. Il n'est pas question de toucher à l'instruction budgétaire et comptable M14 puisque les communes perçoivent cette subvention pour le bien dans lequel elles investissent. Effectivement, vous retrouveriez de l'autofinancement mais vous auriez, de fait, une recette en moins en investissement.