Intervention de Alain Fauré

Je souhaite la bienvenue à M. Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, et à M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché « Secteur public et PPP » au sein du groupe BPCE.

Notre séquence d'auditions a pour thème : « Des capitaux pour investir : du resserrement du crédit (credit crunch) à l'abondance ? ». Il s'agit presque d'une fausse question : si les collectivités territoriales ont effectivement été confrontées à une raréfaction des financements bancaires en 2008 et 2009, ce n'est plus le cas aujourd'hui et la disponibilité des capitaux externes n'est plus un facteur limitant. La contrainte qui pèse sur l'investissement des collectivités, notamment celles du bloc communal, est aujourd'hui liée à leur autofinancement. Dans ces conditions, faut-il considérer que le financement externe de l'investissement pourrait venir se substituer, au moins pour un temps, à l'autofinancement, ou est-il définitivement complémentaire de celui-ci ? Traversons-nous actuellement une mauvaise passe ou un nouvel équilibre de l'investissement local est-il en train de se mettre en place ? N'est-ce pas plutôt à un nouvel équilibre global des finances locales qu'il faut réfléchir ?

Sur toutes ces questions, vous êtes, en tant que banquiers, en mesure de nous donner des éclairages pertinents, tant sur les perspectives à long terme que sur des échéances plus proches. Pour de nombreux interlocuteurs de la commission d'enquête, l'année 2017 serait « l'année de tous les dangers ».

Avant de vous laisser la parole, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».