Intervention de Alain Fauré

Certaines collectivités ont pu avoir des ennuis aussi en raison d'emprunts particuliers, certains remboursements, indexés sur le cours de la banane ou celui du franc suisse, n'ayant pas de limites. C'étaient tout de même des emprunts aux caractéristiques assez particulières…

Vos propos sur la notation m'ont beaucoup intéressé. Les autres intervenants, y compris La Banque postale, ne se sont pas étendus sur la question. En ce qui concerne les entreprises privées, la notation est faite par la Banque de France, et il est utile aux banques de s'y référer ensuite, mais ces mêmes institutions privées disposent souvent aussi d'analyses visant à déterminer l'utilité, la pérennité, la rentabilité de leurs investissements. En matière d'investissement public, c'est beaucoup plus délicat. Quel est le retour sur investissement d'une école ? Les aspects humains et de temps liés à ce type de bâtiment le rendent difficile à évaluer.

Votre notation se heurte aussi à des inconnues. Ainsi, la législation peut, à tout moment, changer, comme nous le constatons depuis 2009 : des textes sont adoptés, qui viennent brouiller les repères.

Il serait utile que vous explicitiez le jugement que vous portez sur les investissements, les raisons qui vous conduisent à refuser une demande d'emprunt. Cela permettrait de mieux comprendre à quels critères vous accordez une importance particulière.