Intervention de Nicolas Sansu

Évidemment, les banques ont tout intérêt à considérer la solvabilité des collectivités locales, et elles le font. Cependant, monsieur le président Fauré, ce sont les élus qui décident des investissements. Nos concitoyens sont suffisamment intelligents pour changer d'élus si les investissements n'ont pas été judicieux. Les banques n'ont pas à décider de l'opportunité d'un investissement ; elles ne donnent qu'un avis sur la soutenabilité financière de l'emprunt. Sans doute ai-je tort, mais c'est ainsi que je conçois la République.

Vous avez très clairement indiqué, monsieur Bayard, les risques auxquels nous expose la baisse des dotations, et disons même la raréfaction des ressources des collectivités locales, puisque le phénomène est beaucoup plus général. Ainsi, l'impôt économique territorialisé est quasiment inexistant. En tout cas, il a largement perdu de sa substance. C'est donc la détérioration des recettes qui est le fond du problème, et qui met aujourd'hui l'autofinancement en péril.

Le président de l'AMF nous a annoncé, il y a deux semaines, qu'entre 1 500 et 2 000 collectivités locales – communes et intercommunalités – étaient en danger de déséquilibre ; il y en aurait une trentaine selon une ministre. Je ne sais pas qui « représentait les syndicats » et qui « représentait la police », mais je pense que la réalité se situe entre ces deux chiffres. Votre connaissance fine des territoires pourrait nous permettre d'en savoir plus.

Par ailleurs, les déséquilibres ne sont pas forcément le résultat d'erreurs de gestion ; victime d'effets boule de neige, une collectivité peut aussi ne plus être en mesure de rembourser ses emprunts. Il suffit d'une perte de recettes, quelle qu'elle soit – baisse de dotation ou autre –, pour passer dans le rouge et se retrouver dans une situation difficile.

Vous avez dit, monsieur Ruggiu, qu'il y aurait une homothétie entre la baisse des dotations et la baisse de l'investissement. Cela corrobore l'étude qui a été faite par l'AMF et cinq autres associations d'élus en début d'année. De 31 milliards d'euros d'investissements recensés dans les comptes administratifs de 2014 pour le bloc communal, on baisserait à 23 milliards en 2017 – j'insiste sur le conditionnel. Cette baisse de 8 milliards d'euros emporte quand même des conséquences sur les autres acteurs économiques que vous financez, associations mais aussi entreprises de BTP. Vous savez quelles conséquences cela peut avoir.

L'analyse est partagée par tous nos interlocuteurs, vous l'avez dit et je crois que nous l'entendrons encore dans d'autres auditions : cela aura des conséquences sur l'investissement, sur les associations, sur un certain nombre de services publics. Pouvez-vous nous donner des chiffres décentralisés ? Vos réseaux sont aujourd'hui très présents sur tout le territoire, et nous aimerions qu'ils nous fournissent des exemples concrets, régionaux, locaux – sans forcément citer de noms, quoique vous soyez obligés de nous les donner si nous vous les demandons. Donnez-nous des exemples de collectivités où vous constatez que sont abandonnés des investissements pourtant nécessaires, de collectivités au bord du déséquilibre, avec une capacité d'autofinancement négative – car c'est ce qui sera en jeu pour un certain nombre d'entre elles. Nous vous adresserons un questionnaire.