Intervention de Serge Bayard

Notre échelle de notation va de 1 à 7. Les critères sont à peu près les mêmes que celle de BPCE ; ils sont essentiellement issus de la direction générale des finances publiques (DGFiP). De fait, BPCE et nous-mêmes récupérons les comptes des collectivités auprès de la DGFiP, teneur de comptes, et nous servons des ratios qu'elle utilise depuis de très nombreuses années.

En matière de notation interne, la seule différence – certes essentielle – entre les critères retenus pour les entreprises et les collectivités est que la pertinence de l'investissement est évaluée, pour les entreprises, au regard du business plan et de la rentabilité. En ce qui concerne les collectivités locales, dans 80 % des cas, nous ne connaissons pas le projet qui est financé, et nous n'avons pas à porter une quelconque appréciation sur son opportunité. Les seuls cas où nous avons connaissance du projet sont ceux des SEM d'aménagement, dans le cadre desquelles on raisonne à l'opération puisque celle-ci doit permettre de rembourser l'emprunt. Ce qui est important, c'est la marge d'autofinancement, la capacité de remboursement du grand tout qu'est la collectivité. Évaluer le retour sur investissement d'une crèche envisagée par une collectivité n'aurait pas de sens, et nous interroger sur la pertinence de cet investissement en aurait encore moins.

De ce fait, comment voir quels sont les projets abandonnés ?