Intervention de Alain Fauré

Réunion du 29 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

La banque tient quand même compte de certaines circonstances. Vous avez dit regarder l'environnement économique et sociétal. Ainsi pourrait-on qualifier d'ineptie la construction d'une crèche par une collectivité dont 70 % des administrés ont plus de soixante ans, et vous pourriez refuser ce projet sans en préciser les raisons.

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