Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 29 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

À la fin de l'année 2014, vous estimiez, dans une note de conjoncture, la baisse des dépenses d'investissement à un peu plus de 7 %, ce qui était sans surprise pour une année d'élections municipales et intercommunales. Vous attendiez également pour 2015 une baisse à peu près du même ordre. Pouvez-vous l'évaluer plus finement aujourd'hui ? Votre analyse est-elle toujours valable ?

L'entretien du patrimoine est un véritable sujet pour les collectivités et source de très vives inquiétudes. Évaluant ce patrimoine à un petit peu plus de 1300 milliard d'euros, vous avez en avez estimé le maintien et l'entretien à 37 milliards et les investissements au titre des besoins nouveaux à 20 milliards, sans compter le volet rénovation énergétique. Quand on pense que ce patrimoine appartient à 68 % au bloc communal, on ne peut que s'interroger.

L'endettement du bloc communal est-il soutenable ? Vous l'avez évoqué en partie tout à l'heure. D'après les analyses, le bloc communal a eu un recours modéré au levier fiscal, qui ne compensera pas l'augmentation des dépenses de fonctionnement et correspondra peu ou prou à la baisse des dotations. Auriez-vous des scénarii de rééquilibrage à proposer pour les budgets communaux ?

Vous avez évoqué, également, la mise en place de pratiques nouvelles. Lesquelles, par exemple ?

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