Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 29 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

J'imagine que vous avez un avis sur les différents modes de gestion alternatifs. Pensez-vous que la mutualisation puisse être un levier sur lequel jouer ? De même qu'il y a souvent redondance, répétition ou émiettement des services, dans leur gestion, dans leurs objectifs et dans leurs responsabilités, il y a des parallélismes de formes ou de gestion de compétences. Pensez-vous qu'il existe en la matière des marges de progression, à la fois qualitatives et quantitatives, qui permettraient à des collectivités de retrouver un peu de souplesse et de dégager, à partir de leurs dépenses de fonctionnement, une marge d'investissement ?

Dans votre notation, tenez-vous compte du coût des services rendus et de leur évaluation ? Est-ce quelque chose que vous prenez en compte pour vous projeter dans l'avenir, sans nécessairement juger la qualité des prestations et la gestion des services ?

Quel scénario pensez-vous imaginable pour les budgets communaux et intercommunaux à l'horizon 2020 ? Partagez-vous l'idée que l'adaptation passera par le recours à tous les leviers disponibles ? Les hausses de fiscalité et de tarification, la baisse des dépenses de fonctionnement et l'accroissement de la dette permettront-ils de revenir à une situation un petit peu moins désespérante ?

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