Intervention de Laurent Furst

J'ai d'abord une réflexion personnelle à soumettre. Entre la baisse des dotations, la péréquation horizontale, les punitions légales prévues, par exemple, dans la législation sur les logements sociaux, la hausse des charges et autres, toutes décidées par l'État, l'équation financière des collectivités locales dépend de moins en moins de leurs assemblées élues et de plus en plus de politiques nationales. Ainsi, des collectivités sont passées dans le rouge par le jeu de décisions gouvernementales, de décisions politiques. Nous avons toujours connu cela, mais jamais avec une telle ampleur. Comment donc envisager l'avenir d'une collectivité quand on ne sait rien des décisions gouvernementales qui pourraient être prises dans deux, trois ou quatre ans ? C'est, pour moi, une véritable interrogation. Certes, vous avez rappelé que les collectivités disposent toujours des deux garanties que sont le levier fiscal et l'obligation d'équilibrer leur budget. Il n'empêche, qu'en est-il de la pertinence du système d'évaluation et de notation des collectivités au-delà de deux ou trois ans ?

D'ailleurs, il m'intéresserait de savoir si le taux que vous proposez aux collectivités prend en compte l'aléa risque. Autrement dit, une collectivité à risque paie-t-elle plus cher un emprunt qu'une autre ?

On nous a indiqué que les difficultés rencontrées par les collectivités pour se financer lors de la crise étaient liées au fait qu'elles constituaient un marché peu rentable pour le secteur bancaire. Pourriez-vous expliquer cela aux humbles élus que nous sommes ?

Je vous remercie d'avoir démontré que la baisse des dotations s'est traduite, non par une baisse des dépenses de fonctionnement – alors que c'était pourtant l'objectif politique visé – mais par une baisse de l'investissement. La cible visée par les pouvoirs publics n'est donc pas atteinte, c'est clair. Élu local et fier de l'être, je me plais à rappeler cette évidence qu'il y a de bons et de mauvais gestionnaires locaux, comme il y a de bons banquiers et de moins bons. Il n'y a pas de honte à le dire.

Je terminerai en rappelant que les PPP sont de l'emprunt différé, de l'emprunt masqué et rien d'autre. Je suis très hostile à leur développement, car ils ne changent rien à l'équation des collectivités locales.