Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 29 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

On parle du bloc communal sans distinguer communes et intercommunalité. Constatez-vous, l'un ou l'autre, que les investissements qui ne sont pas réalisés par les communes sont compensés par une hausse des investissements des intercommunalités ? Est-ce quelque chose que vous pouvez mesurer, ou bien est-il beaucoup trop tôt pour le faire ?

J'ai besoin d'une précision s'agissant de l'entretien du patrimoine actuel du bloc communal, dont vous avez dit qu'il nécessiterait 37 milliards d'euros par an de dépenses d'investissement. Avez-vous bien dit qu'au bout des trois ans, la baisse de 10 milliards d'euros des dotations se traduirait par une baisse de 10 milliards d'euros des investissements ? J'ai besoin d'une explication, parce que je pense n'avoir pas bien compris.

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