Intervention de Serge Bayard

Réunion du 29 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Serge Bayard, président de la Banque postale collectivités locales :

Nous livrerons nos conclusions sur l'évolution de l'investissement en 2015 au mois de novembre. Nos équipes y travaillent actuellement, mais, aujourd'hui, rien ne remet en cause nos prévisions pour 2015, qui avaient été publiées en 2014. Le constat est donc celui d'une baisse de l'investissement, sachant que l'année 2015 est marquée par deux phénomènes. Le premier est, avec l'installation des nouvelles équipes municipales, le lancement d'investissements dès le début de l'année. Le second est qu'il y a beaucoup d'opérations de renégociation de dettes.

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, nous ne savons pas ce que nous finançons. Parfois, nous ne savons pas, en accordant un prêt à une collectivité, qu'elle rembourse par ailleurs un autre banquier – en fait, elle n'investit pas, et nous l'apprenons souvent plus tard. Cette distinction entre endettement nouveau et endettement de substitution est une question à travailler, parce qu'il y a eu effectivement beaucoup de renégociations d'emprunts, notamment au premier semestre où les taux étaient très bas. Je ne parle pas là de désensibilisation de prêts toxiques, je parle bien de collectivités qui ont emprunté en 2010 ou 2011, à des taux très élevés.

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