Intervention de Serge Bayard

Je n'aime pas trop cette expression. Je préfère parler de « renégociation d'emprunt », qui est du même style que le bon gros prêt immobilier que l'on souscrit à titre personnel. Cela m'amène à la toute dernière question. Effectivement, depuis plusieurs années maintenant, les prêts aux collectivités locales sont assortis d'indemnités de remboursement anticipé. Ainsi, il est parfois plus onéreux de rembourser par anticipation un prêt que d'en souscrire un autre à un taux plus bas. C'est vraiment dans le cadre de la relation qu'ils entretiennent avec la banque qui leur a accordé ce prêt que les maires peuvent négocier une baisse ou, plus rarement, une suppression de ces indemnités de remboursement anticipé. Pour faire un parallèle tout à fait trivial, c'est exactement la même chose que quand vous voulez renégocier votre prêt immobilier contracté vers 2010, comme cela se fait beaucoup.

Pour ma part, je suis extrêmement réservé sur des montages qui viseraient à rallonger démesurément la dette ou à transformer un prêt amortissable en crédit in fine, ce que j'estime assez dangereux. Par contre, je n'ai aucun problème avec la renégociation d'un prêt, qui me paraît participer de la bonne gestion.

Une question portait sur la gestion du patrimoine des collectivités. Celui-ci est bien de 1 300 milliards d'euros : c'est donc un montant énorme. Quant à donner un scénario de rééquilibrage, je ne suis pas Mme Soleil, mais je pense que les nouveaux élus, ayant à coeur de réaliser les projets pour lesquels ils ont été élus, seront certainement tentés de faire des arbitrages en faveur de ces projets au détriment de l'entretien et du renouvellement du patrimoine existant. Des maintenances et des renouvellements seront repoussés. Ayant moi-même été élu, je sais qu'on peut se dire que les routes tiendront bien encore deux ans, et, finalement, il faut qu'elles tiennent trois ans, cinq ans. Le problème, c'est qu'à la fin, l'investissement requis pour les remettre en état sera plus important.

S'agissant des pratiques nouvelles, je ne voudrais pas qu'elles se résument au retour aux pratiques anciennes. Je suis très réservé face aux demandes d'allongement de la durée de remboursement d'une dette, de dix à trente-cinq ans, ou de transformation d'un prêt amortissable en crédit in fine. Ce ne sont pas là des pratiques nouvelles : on les a connues avant 2010. Et, comme dirait l'autre, « il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes ». Nous sommes donc assez réservés, parce qu'il ne faudrait pas qu'un emprunteur, pour gagner deux ou trois ans, se retrouve ensuite dans une situation financière extrêmement dégradée.

Les modes de gestion alternatifs intéressent La Banque postale et La Poste. Aujourd'hui, de nombreux services de proximité sont délivrés soit en direct par des collectivités publiques, soit par des associations de quasi-service public. Nous travaillons avec le groupe La Poste à une plateforme, que nous disons de « financement partagé » plutôt que de crowdfunding, pour mettre en relation les collectivités qui ont des difficultés à subventionner les associations, les associations, les citoyens et les entreprises de la zone. Finalement, il n'est pas toujours nécessaire qu'un service de proximité soit financé par des fonds publics ou par l'utilisateur. Des projets de crèche, par exemple, peuvent intéresser des entreprises qui n'ont pas forcément envie, individuellement, de créer chacune leur crèche d'entreprise parce que c'est compliqué.

Cette plateforme sera mise en place au début de l'année 2016, pour permettre des solutions de gestion alternative, où l'alternative n'est pas uniquement entre la fiscalité et l'usager. Les gens peuvent être intéressés de participer à un projet – pas forcément, d'ailleurs, financièrement : il peut aussi s'agir de donner du temps. C'est là quelque chose de compliqué à mettre en oeuvre en raison de la circulation de l'information. Qu'on en parle en mal – c'est le cas d'Uber – ou en bien – c'est le cas de BlaBlaCar –, il ne s'agit que de mettre en relation des personnes qui ont un besoin et d'autres qui peuvent le satisfaire. Finalement, ces nouveaux modes de gestion permettent, notamment au niveau d'une commune ou d'une communauté d'agglomération où la proximité est telle que les gens peuvent se rencontrer, de ne pas systématiquement passer par la case « impôts ».

Une question portait sur la qualité de gestion des services. Pour nous, c'est difficile à évaluer, mais nous avons quelques petites normes. Nous savons, par exemple, qu'un centre aquatique entraînera un certain montant de charges de fonctionnement l'année suivante, et nous intégrons ces paramètres aux modèles.