Intervention de Alain Fauré

Notre commission d'enquête reprend ses travaux avec une séquence organisée autour d'une question : « Des capitaux pour investir : du credit crunch à l'abondance ? » Nous accueillons en premier lieu Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local, et M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Vous êtes accompagnés par M. Frédéric Sabattier, responsable des relations institutionnelles à la direction des fonds d'épargne, et Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles.

Le groupe Caisse des dépôts est un partenaire majeur des acteurs locaux pour accompagner leurs projets de développement et soutenir ainsi l'attractivité des territoires. L'action du groupe en direction des collectivités locales repose principalement sur trois leviers : les prêts sur fonds d'épargne, l'investissement en fonds propres, le conseil en ingénierie technique, juridique et financière. Dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources budgétaires et la réforme de l'organisation territoriale, la Caisse des dépôts a d'ailleurs mis en place une nouvelle organisation, autour des deux directions que vous représentez, afin de conforter son rôle au service des territoires.

Derrière la question un peu naïve avec laquelle j'ai ouvert mon propos, il faut voir une interrogation plus sérieuse : si l'on prend pour acquis le fait que l'État est en train de réduire de façon structurelle ses concours aux collectivités territoriales, quels vont être les nouveaux équilibres financiers de l'investissement local ? Comment penser l'articulation entre finances internes et finances externes, et pour quels besoins d'investissement à l'avenir ?

Peut-être voudrez-vous également confirmer ou infirmer les appréciations plutôt mitigées que certains de nos interlocuteurs ont formulées sur l'utilité du dispositif de préfinancement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Mais j'aimerais également vous entendre sur l'accompagnement en ingénierie dans les territoires et le soutien que vous apportez aux collectivités en ce domaine : c'est particulièrement important pour les territoires ruraux.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.