Intervention de Marc Abadie

Nous constatons actuellement un ralentissement certain des investissements des collectivités locales, ralentissement sans doute plus marqué dans le bloc communal. Cela est dû non seulement à la baisse des dotations, mais aussi au cycle électoral et au coût de la mise aux normes, récemment chiffré par le comité compétent à 1,4 milliard d'euros. Les dépenses des collectivités locales ont en outre crû de 2 % en 2014, alors que leurs recettes restaient stables.

Il n'en reste pas moins qu'une certaine stabilité s'observe, dans la mesure où le niveau des investissements des collectivités locales s'est établi en 2014 au même niveau qu'en 2011. Conformément à la directive du Premier ministre du 27 avril 2015 sur l'investissement public, les directeurs régionaux de la CDC ont participé à des conférences sur l'investissement public. Les hypothèses d'investissement qui en ressortent pour 2015 sont des hypothèses basses, mais les travaux des collectivités locales ont souvent lieu, comme vous le savez, pendant les grandes vacances, et font l'objet de budgets complémentaires ou modificatifs, de sorte que ces chiffres ne doivent pas être regardés comme définitifs. Pour ne citer que deux exemples, les investissements pourraient cependant baisser de 20 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur comme en Bretagne.

Alors qu'elle avait abandonné ce domaine après la transformation du Crédit local en Dexia, la CDC revient dans le secteur du prêt direct aux collectivités locales. La baisse générale des taux d'intérêt et la baisse des taux du livret A ont permis à la CDC d'améliorer son offre, qui va de pair avec l'offre structurelle annoncée par l'État. Vous avez évoqué le FCTVA et son impact sur la reprise de l'investissement. Je dirais que nous sommes, en cette matière, au milieu du gué. Le dispositif de préfinancement, élargi par le Premier ministre il y a quelques mois, produit seulement ses premiers effets. Il a en outre été annoncé que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) serait accrue, mais nous ne sommes pas en mesure d'en chiffrer les effets.

Les collectivités locales sont engagées dans une profonde évolution, car elles s'attaquent aux causes structurelles de leurs difficultés financières. Cela rencontre la volonté de notre directeur général, qui a fixé pour mission à la CDC de soutenir cette transition territoriale, estimant qu'il fallait que la CDC redevienne, comme au temps de François Bloch-Lainé, dans les années 1970, la banque des territoires.

Cette transition territoriale passe d'abord par la mutualisation de moyens, au sujet de laquelle notre service spécialisé Mairie Conseil a déjà tenu des dizaines de réunions. Nous retenons une approche pragmatique, semblable à celle qui s'exprime dans le rapport que le président de l'Association des maires de France (AMF) et la ministre de la décentralisation avaient commandé aux deux inspections générales.

Mairie Conseil travaille également beaucoup, en partenariat avec l'AMF, sur une autre question : la création de communes nouvelles. Ce processus est très hétérogène : dans certains départements, quelques projets existent, mais concernent beaucoup de communes ; dans d'autres, ils sont plus nombreux ; dans d'autres enfin, la situation est intermédiaire.

Enfin, nous pouvons accompagner les collectivités dans un troisième domaine, qui présente un aspect plus structurel, lorsqu'elles s'engagent dans une gestion plus dynamique de leur patrimoine immobilier. Certaines de nos filiales sont ainsi sollicitées pour réaliser des inventaires, mais aussi pour fournir les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique.

Nous travaillons dans un cadre renouvelé, en suivant une approche globale qui lie octroi de prêts et soutien à l'ingénierie, permettant une cohérence et une efficacité accrues. Je souligne que cela ne concerne pas seulement les grandes collectivités territoriales. Vous nous avez interrogés sur le rôle de la CDC comme coactionnaire de sociétés d'économie mixte (SEM). Nous les faisons en effet bénéficier de la solidité de notre modèle économique. Nous octroyons par exemple des prêts de portage foncier Gaïa d'une durée de soixante ans, pour qu'elles puissent se constituer des réserves foncières. Nous soutenons également l'investissement dans le logement social avec des éco-prêts.

Même si la réorganisation institutionnelle n'est pas notre coeur de métier, nous offrons également un accompagnement en ce domaine, par exemple lorsqu'une communauté de communes veut devenir une communauté d'agglomération. Nous prêtons de même notre assistance pour établir les plans pluriannuels d'investissement (PPI). Car les collectivités ont de plus en plus de difficultés à se projeter dans un avenir de moyen terme. En combinant notre offre avec celle des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) et avec les mesures du plan Juncker, nous engageons avec elles des discussions sur des projets de moyenne importance, d'un montant inférieur à 40 millions d'euros.

Nous les aidons enfin à mieux comprendre comment utiliser les crédits européens. Notre directeur général a ainsi récemment signé une convention avec le sénateur-maire d'Angers qui prévoit une meilleure articulation des sociétés publiques locales (SPL) et des SEM dans sa région, conformément à notre approche plus globale. Cela devrait permettre des engagements à moyen terme garantissant aux élus une certaine lisibilité de leurs investissements et une visibilité sur l'avenir.