Intervention de Nicolas Sansu

Cette commission d'enquête qui porte sur les conséquences, à la fois en termes d'investissements et de services publics de proximité, de la baisse des concours financiers de l'État pour les communes et les intercommunalités procède d'une proposition de résolution que j'ai eu l'honneur de soumettre à mes collègues de la commission des finances.

Comme élu de la région Centre, je suis particulièrement adepte de vos services, étant en contact régulier sur place avec M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la CDC. Je serais sans doute heureux d'en connaître toutes les facettes, mais je veux aujourd'hui m'intéresser à la diminution des financements aux collectivités locales.

Pouvez-vous nous dire aujourd'hui ce que vous pensez de la baisse des dotations ou de la capacité d'autofinancement de toutes les collectivités locales ? N'a-t-elle pas, à votre sens, des conséquences néfastes sur l'activité et sur le niveau des investissements ? Toutes les associations d'élus et des experts comme Michel Klopfer nous ont dit que ces conséquences seraient importantes. Comment peut-on éviter que les territoires soient mis en péril ?

Quel serait le moyen de pallier la déficience du financement ? Les enveloppes des fonds d'investissement de la Caisse des dépôts sont fléchées. Sont-elles toutes consommées ? Le directeur régional, M. Hoffmann, peut bien proposer de me prêter tant et plus, cela ne sert à rien si je suis incapable de rembourser. Or les taux qu'il propose sont pourtant très bas : livret A plus 0,6 % ou 1 % selon la nature de l'opération. Pourtant, tous les crédits ne sont pas consommés.

Il en va de même pour les SEM patrimoniales. Je suis membre de l'une d'elles, au titre de ma communauté de communes, et je constate que nous ne pouvons rien faire, car notre action ne serait pas meilleure que celle du marché, et que la demande n'est pas là.

Même si vous formez les élus avec Mairie Conseil, que faites-vous, devant l'effondrement des financements, pour conforter ensuite leurs investissements ?