Intervention de Gabrielle Gauthey

Nous constatons en effet une diminution des projets d'investissement. Comme nous sommes un investisseur contracyclique, nous nous efforçons précisément de relancer des projets et de trouver d'autres moyens de les financer, car le déficit est patent.

Après quinze années d'absence à la Caisse des dépôts, je constate que l'investissement y a baissé de presque la moitié sur la période. Le manque de projets locaux est lié à plusieurs facteurs, tels que la baisse des dotations, mais aussi aux cycles électoraux et aux réformes territoriales qui ont incité de nombreuses collectivités à l'attentisme, faute de visibilité sur l'éventuelle participation régionale aux financements. La crise économique contribue également, en particulier dans les partenariats avec le secteur privé, à ce ralentissement.

La Caisse constitue une passerelle entre acteurs publics et fédérations professionnelles. Avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), nous avons passé en revue 400 projets qui peinent à trouver un financement avant de les envoyer dans nos directions régionales, pour examen approfondi. Le prêt peut être une solution, mais d'autres modèles économiques sont envisageables, avec d'autres capacités de financement. Certes, il est difficile de trouver des solutions dans le domaine routier, si aucun péage n'est prévu, mais les contrats de performance énergétique ouvrent davantage de perspectives dans le bâtiment, en trouvant une rentabilité sur le long terme grâce à des loyers étalés.

Même quand les collectivités tardent à avoir une visibilité sur le long terme, elles sont généralement moins réticentes à se lancer dans de tels projets. Grâce à des contrats de performance énergétique, nous avons, par exemple, trouvé le moyen de financer la rénovation de bâtiments universitaires souvent vieillissants, et qui sont pourtant la première vitrine d'accueil de la France pour les étudiants et les chercheurs étrangers. Ces montages étant parfois audacieux, il n'a pas été aisé d'obtenir l'aval de Bercy pour ces conventions de performance interne (intracting) qui permettent d'étaler sur le long terme les dépenses d'investissement, mais nous y sommes parvenus, comme à Bordeaux. Nous recourons ainsi soit à des maîtrises d'ouvrage publiques, soit à des contrats de partenariat de long terme, pour redonner confiance.

Nous travaillons également à un allègement des coûts sociaux grâce à tout ce que nous faisons dans le domaine du numérique, par exemple pour le maintien à domicile – or on sait combien l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pèse sur le budget des collectivités locales. De même, les dépenses allouées au revenu de solidarité active (RSA) peuvent être compensées par des investissements dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, qui permet d'attirer des investissements privés à impact social dans les quartiers prioritaires. Dans ces modèles, nous nous appuyons sur la notion de coût évité. Cela s'est déjà concrétisé en matière de performance énergétique, mais nous sommes sur le point d'y arriver également en matière de coût social évité, grâce à des projets innovants en partenariat avec le Crédit coopératif.

Ces efforts réalisés sous le contrôle des collectivités peuvent se substituer à des dotations publiques. Dans le domaine du très haut débit, elles détiennent le savoir sur le territoire, mais elles ont besoin de recourir à des délégations de service public qui ne doivent pas forcément être synonymes d'investissements publics à 100 %, bien au contraire.

Nous développons donc des partenariats public-privé ou ces modèles fondés sur la notion de coût évité, de même que nous nous penchons également sur les expériences étrangères. Certes, le nombre de projets est en baisse, mais nous nous fixons pour objectif de développer des projets plus intelligents et moins coûteux, en maîtrise d'ouvrage publique et sous le contrôle des collectivités. Tel est notre axe d'action.