Intervention de Jeanine Dubié

Plusieurs intervenants nous ont dit avoir travaillé avec vous sur le préfinancement du FCTVA, en nous faisant part de leur scepticisme. Le dispositif du prêt à taux zéro leur apporte en effet plutôt une aide de trésorerie qu'il n'est un soutien à l'investissement.

Je ne puis imaginer que la Caisse des dépôts ne compte pas un service de prospective ou d'anticipation qui puisse faire des prévisions. Pour ma part, je suis bien moins optimiste que notre président et je m'attends à une baisse des dotations en 2015, en 2016 et en 2017. Le phénomène va s'accentuer. La capacité d'autofinancement des communes va baisser, particulièrement en zone rurale, où cette problématique ne se pose pas dans les mêmes termes que pour les grandes métropoles. Quand une commune ne compte que 600 habitants, ce sont bien eux qui sont directement touchés à la moindre réduction des coûts de fonctionnement, car tout est déjà calculé au plus juste. La réduction de la capacité d'autofinancement affecte aussi immédiatement l'entretien des bâtiments communaux, de la voirie. La France, tant vantée pour ses paysages, ne le sera plus guère… Tous les travaux visant à une meilleure attractivité touristique ne pourront plus être poursuivis faute d'entretien, dans les cinq ou dix ans à venir.

Ne pensez-vous pas qu'il devrait au moins être possible, pour les collectivités, de récupérer la TVA sur les travaux de grosses réparations ?