Intervention de Claude Sturni

Réunion du 29 septembre 2015 à 13h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

J'ai beaucoup apprécié votre présentation, mettant l'accent sur le positionnement de la Caisse en faveur d'une démarche globale au profit des collectivités.

Auriez-vous des exemples permettant d'illustrer la situation de communes qui ne peuvent plus investir et qui doivent donc se résoudre à fermer des structures ? Je connais ainsi le cas d'une patinoire fermée parce que sa rénovation aurait coûté trop cher. Percevez-vous des difficultés de ce type dans d'autres territoires ? Certains équipements nécessitent en effet de lourds investissements.

Il y a certes un modèle à développer autour d'économies potentielles. Mais comment pourriez-vous amener les communes à investir dans de nouveaux secteurs ? Fin septembre, toutes débattaient du schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée (SDA-Ad'AP), pour lequel il n'existe pas de modèle économique, malgré la nécessité de planifier sa mise en oeuvre. Disposeriez-vous d'éléments nous permettant d'en concevoir un, pour l'adaptation des bâtiments à de telles contraintes ?

Enfin, je voudrais aborder la question du logement social. Je préside à la définition du SCOT d'Alsace du Nord, région qui compte non moins de 90 communes et 150 000 habitants. Nous y prévoyons du logement social à différents niveaux de l'armature urbaine, mais peinons à faire venir des bailleurs sociaux sur notre territoire. Cela est dû tant au zonage Duflot qu'à l'effet attractif de l'eurométropole de Strasbourg, au sud de notre territoire. Comment inciter les bailleurs à sortir des zones où leur travail est le plus facile ? Comment pouvez-vous les accompagner ? Car les élus, malgré tout leur volontarisme, ne sont pas ceux qui conduisent les travaux, à moins qu'ils ne sortent de leur métier.

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