Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 29 septembre 2015 à 13h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Au sujet de l'investissement local, vous avez déclaré ne disposer de données que pour les premiers mois de l'année 2015. Mais n'avez-vous pas fait des projections sur les années 2016 et 2017, à trajectoire de dotation inchangée ? Quant aux dépenses de fonctionnement des collectivités, vous avez évoqué un effet ciseau. Auxquelles pensez-vous en particulier ? Je serais heureuse d'avoir votre éclairage. Lorsque vous évoquez des mutualisations sur le bloc communal, quels types envisagez-vous et pensez-vous aussi aux communes dans les territoires ruraux ?

Enfin, s'agissant du préfinancement du FCTVA, par le biais du prêt à taux zéro mis en place en 2015, pouvez-vous nous expliquer quelle part y prend la CDC ? Pensez-vous que ce préfinancement soit vraiment adapté à une relance des investissements ?

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