Intervention de Frédéric Sabattier

Mme Povéda nous interroge sur les taux des prêts aux collectivités et sur leurs modalités de renégociation. Les taux que vous avez évoqués sont ceux des enveloppes d'urgence allouées en 2009, en 2011 et en 2012. Ils ont été fixés en accord avec le ministère des finances, qui autorise la caution des prêts, mais aussi la définition des taux. À l'époque, ce taux était en effet plus élevé qu'aujourd'hui. Quand les collectivités nous demandent une renégociation, il ne nous est aujourd'hui pas possible, lorsqu'il s'agit de prêts historiques, de descendre aux conditions du marché actuel, car les prêts nouveaux, octroyés à 1,75 %, ne peuvent être utilisés pour un rachat de prêt.

Pour les prêts existants, la renégociation trouve sa limite dans l'enveloppe du fonds d'épargne prévue pour compenser les pertes actuarielles. Bien qu'elle ait été récemment augmentée, cette enveloppe, qui nous sert dans la renégociation des prêts consentis tant aux collectivités locales qu'aux organismes sociaux, est par définition limitée. Elle ne nous permettra pas d'arriver, dans la renégociation des prêts existants, au niveau des taux actuels.