Intervention de Marc Abadie

Pour avoir été directeur de l'agence de l'eau Adour-Garonne, j'ai des souvenirs très précis de votre département, madame la députée. Quant au préfinancement du FCTVA, certains rapports d'inspection laissent entendre que c'est le mécanisme lui-même qui devrait être revu. Néanmoins, dès lors que 8 % ou 9 % des opérations ont été déclarées éligibles, nous les préfinançons, ce qui représente un coût pour la Caisse des dépôts, même si nous limitons au plus simple l'ingénierie financière en privilégiant la dématérialisation. Les préfets et directeurs régionaux de la Caisse attirent l'attention des maires et des présidents d'intercommunalité sur ces opportunités, en réalisant un travail de persuasion qui est en train de porter ses fruits, après un démarrage assez lent.

Quant à savoir, dans un monde où prévaut le principe de libre administration des collectivités territoriales, si le mécanisme peut produire un effet structurant sur la relance de l'investissement, félicitons-nous déjà que l'État ait permis qu'il n'ait pas d'effet aggravant sur la dette des collectivités, puisqu'il devrait être comptabilisé à part. La situation sera en tout état de cause très variable d'une commune à l'autre. Puisque nous sommes entre la première campagne et la deuxième, je pense que nous ne pouvons pas encore arriver à des conclusions définitives. Mais, comme son nom l'indique, le FCTVA n'a pas pour finalité première de relancer l'investissement.

Dans le Lot-et-Garonne, toutes les collectivités, hors celle d'Agen et de ses alentours immédiats, sont regroupées au sein de la même communauté pour l'eau et l'assainissement. Or les prêts « croissance verte » qui sont proposés à cette dernière sont octroyés à un taux de 1,5 %, soit le double du taux actuel du livret A. Joint à une modulation de la durée qui peut l'étirer jusqu'à quarante ans, cela restaure sa compétitivité par rapport au marché. Encore me faut-il rappeler que le livret A est d'abord destiné au logement social.

S'agissant du programme Ad'AP, c'est nous qui gérons le fonds d'investissement visant à venir en aide aux collectivités ou aux hôpitaux devant réaliser des travaux d'adaptation en vertu de la loi de 2005 ou du programme lui-même. L'enveloppe allouée par l'État a été elle aussi touchée par la raréfaction des ressources. Mais nous sommes à votre disposition pour discuter de son emploi, dans le cadre de notre mandat de gestion.

Sur l'investissement local, deux études sont en cours, qui devraient paraître dans les prochaines semaines et pouvoir être transmises à la commission d'enquête, afin de voir comment il peut être modélisé.

S'agissant de la mutualisation, les différentes brochures de Mairie Conseil couvrent tous les domaines prévus, comme le sport, l'accessibilité, la voirie, l'entretien des rivières… Les communautés de communes pour lesquelles je dispose d'exemples sont à 95 % des communautés de communes rurales, puisque Mairie Conseil travaille principalement au profit des communes de moins de 3 500 habitants. Une généralisation est en cours, qui permettra de lui insuffler un nouvel élan et de mettre ses travaux à la portée de toutes les communautés de communes jusqu'à 15 000 habitants, effectif qui serait en harmonie avec les seuils définis dans la loi NOTRe.

S'agissant des bailleurs sociaux, nous ne saurions exercer aucune contrainte vis-à-vis d'eux, mais nous sommes partenaires de 440 SEM, dont certaines sont actives dans le domaine du logement. Beaucoup de nos directeurs régionaux siègent d'ailleurs, souvent à votre invitation, dans les conseils d'administration des offices publics d'habitat. Ils y glanent nombre d'informations et prennent plaisir à y travailler avec les élus. Enfin, la filiale spécialisée de la CDC, la Société nationale immobilière (SNI) est en passe de devenir le premier bailleur social de France, mais il s'agit d'une filiale de droit privé, non d'un établissement public.