Intervention de Marc Abadie

Réunion du 29 septembre 2015 à 13h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations :

Il s'agit d'une annonce trop récente pour que nous puissions déjà vous répondre à ce stade. Les projets que nous finançons portent principalement sur les réseaux d'eau et d'assainissement, pour lesquels une forte demande existe.

Quant à nos interventions en matière de MSAP, nous ne les effectuons qu'à la demande du commissariat général à l'égalité des territoires.

S'agissant de l'augmentation de la DETR, il faudra voir comment les préfets comptent répartir l'enveloppe. Plus généralement, quels effets la suppression de la clause de compétence générale, sauf en matière de sport et de tourisme, pourra-t-elle avoir ?

Au demeurant, notre pays semble déjà bien équipé. La courbe d'équipement est désormais toute proche de son asymptote – peut-être provisoire. Le formidable travail accompli depuis la décentralisation doit conduire aujourd'hui à un déplacement des priorités, car un palier est atteint. De ce point de vue, il est intéressant, même si la somme est relativement peu importante – 140 000 ou 150 000 euros – d'avoir élargi les conditions de remboursement du FCTVA qui étaient sans doute trop drastiques.

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